L’arrêté du 11 décembre 2014 vient « simplifier » et « alléger » l’application de la réglementation thermique RT2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques. Cela concrétise 3 des 50 mesures de simplification pour la construction promises par la ministre du logement Sylvia Pinel le 25 septembre 2013, à savoir « Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants » ; « Adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées qui pénalisent notamment les petits logements collectifs » et « Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012″. Les changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.

  • Suppression de la RT2012 pour les constructions ou extensions de moins de 50 m²

Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont plus soumis à la RT2012. Pour ces cas spécifiques, c’est désormais la RT existant élément par élément qui s’applique. Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.

  • Modifications des exigences dans le cadre d’extensions de maisons individuelles

Pour les extensions de maisons individuelles, les exigences ont été fortement réduites et sont les suivantes :

Surface de l’extension (SRT) ==>
< 50 m² Entre 50 et 100 m² > 100 m²
Réglementation à appliquer RT existant par éléments RT2012 intermédiaire permis de construire * RT 2012 complète

* Seul le calcul du BBio doit être effectué. Le calcul de Cep n’est plus obligatoire et les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont pas étudiés. De plus, le projet est exempté de test d’étanchéité et le recours aux énergies renouvelables devient facultatif.

Pour les extensions de bâtiments autres (logements collectifs, bureaux, etc), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (dite RT existant par élements).

  • Surface thermique au sens de la RT

L’appellation SHONRT (Surface Hors Oeuvre Nette au sens de la RT ) est remplacée par la SRT (Surface thermique au sens de la RT). Seul le nom change, les modalités de calcul restent identiques.

  • Comptage d’énergie

Simplification des obligations de suivi des consommations. Le comptage peut désormais être délivré aux occupants, a minima mensuellement par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable.

  • Allègement de la règle des 1/6 de surface vitrée

Avant le 1er janvier, pour tout bâtiment soumis à la RT2012, la somme des surfaces des baies (portes et fenêtres) mesurée au tableau devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable. Désormais, quelques exceptions apparaissent :

Pour les bâtiments étroits dont la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable et les bâtiments ou la surface habitable moyenne des logements est inférieure à 25 m², la surface totale des baies, mesurée en tableau, devra être supérieure ou égale à 1/3 de la surface de façade disponible.

Par ailleurs, la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle entre en contradiction avec les dispositions des secteurs sauvegardés ou d’autres types de secteurs protégés d’un point de vue architectural.

  • Majoration du Cep Max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre 2014 prolonge la dérogation accordée aux logements collectifs de respecter un Cep inférieur à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an). Cette modulation est maintenue jusque fin 2017.

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Showing 99 comments
  • Roger F
    Répondre

    Belle cohérence de la part du gouvernement. Pour les extensions < 50 m², les projets sont donc soumis à la réglementation s'appliquant au bâtiments …. existants, qui date de ………. 2007 ! Quel retour en arrière … Moi qui pensait que l'indépendance énergétique du pays était une priorité.

    • Yvan L
      Répondre

      Rechercher la cohérence dans la RT ! Vous ne serez pas déçu. Véritablement usine à gaz. Vous croyez cohérent de construire une extension étanche à l’air à une maison non étanche à l’air ? Essayez, vous aurez surement la certification finale qui dépend de cette dernière !

      • gerald
        Répondre

        Complètement d’accord, c’est du grand n’importe quoi

    • Olivier D
      Répondre

      Bonjour,
      Pour un agrandissement de 60 m² d’une maison existante, le calcul du BBIO doit t il porter sur uniquement l’agrandissement ou bien inclure l’agrandissement et la maison existante?
      Cordialement

      • e-rt2012
        Répondre

        Bonjour. Seule la partie nouvellement construite est soumise à la RT2012.

    • marius
      Répondre

      bonjours à tous je voudrais savoir si c’est toujours possible en 2015 de faire de l’autoconstruction mon architecte me dit que non

      • Bruno Cateland (EFFICIO ENERGIES)
        Répondre

        Oui C’est possible bien sur

      • Fred
        Répondre

        Biensur que oui vous pouvez,

        Votre archi veux juste que vous lui donniez le suivi de votre chantier pour son %

      • Xavier
        Répondre

        Bien évidemment, c’est possible. Ce qui n’est pas possible c’est de ne pas passer par un architecte au-delà d’une certaine surface pour l’établissement de la demande de permis de construire.

        Cordialement,

        Un architecte.

  • Pascal M
    Répondre

    Cela semble cohérent au contraire puisqu’il est imposé un minima de réglementation à la place de rien du tout. C’est donc mieux que rien… et un début qui va dans le bon sens. Surtout que ce qui n’est pas dit, c’est qu’avec cela apparaît une attestation de respect de la RTex comme pour la RT2012. On introduit donc une notion de contrôle très utile, car il vaut mieux une vieille RT respectée, qu’une récente négligée.

  • Roger F
    Répondre

    C’est faux Pascal M ! Avant, la RT2012 s’appliquait pour toutes les constructions et extensions. Sérieusement, quand on regarde les exigences de la RT existant, on se demande comment il est possible de proposer un projet NON réglementaire. C’est beaucoup trop laxiste.

  • JED
    Répondre

    Je vois plutôt dans cette disposition un allègement des démarches administratives et du coup une nette diminution des frais de dossier, donc de construction.
    Reste que, rien empêche de bien isoler une extension sans passer par une étude complète RT 2012.
    Des économies et du bon sens pour relancer la construction.

  • pineau philippe
    Répondre

    bonjour, j’ai déposé un PC en 2014 pour une extension de 45 m2 rentrant ds la rt 2012 dépassant les 30 % de la surface initiale. Le seul point noir est le mode de chauffage souhaitant utiliser un poele à buche comme chauffage principal, très peu sont compatible rt2012. Puis je rentrer dans l’assouplissement voter en janvier 2015. Tout le reste de mon étude est sous la norme RT2012.

    merci

    Philippe

  • e-rt2012
    Répondre

    Bonjour,

    En effet, pour être considéré comme énergie principale en RT2012, l’appareil de chauffage bois doit être équipé d’une régulation automatique en fonction de la température intérieure et d’un dispositif d’arrêt. En effet, peu de constructeurs de poêles à buches proposent ce système de régulation dans l’immédiat.

    Ensuite, les simplifications de la RT2012 s’appliquent uniquement aux permis déposés après le 1er janvier 2015. Vous n’êtes donc pas concerné par cette simplification.

  • Chaja
    Répondre

    Bonjour ,
    J ai obtenu mon permis de construire en décembre 2014 :(surface inférieure a 50 m2 )est ce qu une demande de modification de permis deposee en mars 2015 sera sous l’application du nouveau décret et sera en allègement de la rt 2012 ?
    merci de votre reponse
    Cordialement

  • Olive29
    Répondre

    Bonjour,

    J’ai déposé mon PC en décembre 2013 et réceptionné ma maison février 2015. Le constructeur refuse de faire le test d’étanchéité puisqu’il a reçu l’agrément certification RT 2012. Néanmoins, mon PC étant antérieur au 01 janvier 2015, il devrait être dans l’obligation de le faire?
    Merci.

    • e-rt2012
      Répondre

      Consultez le site du gouvernement pour plus d’informations sur le sujet :

      « La RT 2012 permet, par ailleurs, de s’affranchir d’une mesure systématique en fin de travaux pour les bâtiments ayant suivi une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction, selon la procédure décrite, en fonction du type de bâtiment, soit dans l’Annexe VII de l’arrêté du 26 octobre 2010, soit dans l’Annexe VII de l’arrêté du 28 décembre 2012 portant sur la RT 2012. »

      Informations sur la démarche qualité Annexe VII : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/etancheite-a-lair/demarche-qualite-annexe-vii.html

  • Farouk
    Répondre

    Bonjour
    Je suis entrain de construire mon dessinateur me dit qu’il 1/6 eme de la de shonrt en surface vitree, je voudrais savoir si c’est pas 1/6 de la surface habitable qu’il faut en surface vitree parce que dans plusieur site ils disent sa donc j’aimerais en savoir plus si quelqu’un pourrait me renseigner sa serai gentil
    Merci

    • e-rt2012
      Répondre

      Bonjour. C’est 1/6 de la surface habitable

      • Gilles
        Répondre

        Bonjour
        La règle des 1/6 est calculée par pièce ou au global ?
        Merci de votre avis.

        • e-rt2012
          Répondre

          Bonjour, la règle des 1/6 est calculée au global

  • ludo
    Répondre

    pour un chalet de l année 2000 de 50 m2 je souhaite effectuer une extension de 43m2 d’habitation et un garage accolé de 70 soit soit une extension global de 113 m2 suis je obligé d’ effectuer une etude thermique pour mon permis de construire ?
    merci d ‘avance

    • e-rt2012
      Répondre

      Seuls les 43 m2 d’extension sont éligibles à la RT2012. Le garage est non chauffé donc nous soumis à la RT2012. Ce sont 43 m2 de SHONRT (ou SRT) ou de surface habitable ?

      Si le projet est déposé après le 1er janvier 2015, et que la SHONRT (ou SRT) est inférieure à 50 m2, vous pouvez générer une attestation simplifiée gratuitement sur le site rt-batiment. Si le projet a une SHONRT située entre 50 et 100 m2, une étude thermique Th-B est nécessaire.

  • ludo
    Répondre

    ce sera 43 m2 de surface habitable

  • B.FG
    Répondre

    Bonjour,
    Nous avons déposé un PC le 29/02/2012 d’un bâtiment d’habitation collectif social, en zone ANRU, avant le 1/03/2012 , qui n’aurait donc pas dû être soumis à la RT2012, néanmoins le bâtiment a bien été passé en RT2012. Est-il quand même soumis à l’obligation d’affichage de la consommation énergétique? Comment trouver les prestataires de qualité sur ce type de systèmes? Ce bâtiment est-il quand même soumis à l’attestation du respect de la RT2012 et donc aux tests de perméabilité à l’air? La personne établissant cette attestation, peut-elle être le contrôleur technique consulté pour la mission de contrôle de la construction (mission Th) en phase de conception? En vous remerciant.

  • karine
    Répondre

    Bonjour,

    Pour les constructions au-dessus de 50m2, il n’y a donc aucun changement??? y compris pour le Comptage d’énergie?

    Merci

    • e-rt2012
      Répondre

      Tout à fait. Pour les constructions au dessus de 50 m2, il n’y a aucun changement.

  • boutet
    Répondre

    Bonjour,

    J’ai déposé un permis de construire avant le 1er janvier 2015 pour une extension de 70m². J’ai du réaliser une étude thermique pour être conforme à la RT 2012 mais j’ai aussi déposé un permis modificatif en avril 2015.

    Dans ce cas, est ce que je peux appliquer la RT 2012 intermédiaire et me dispenser du test d’étanchéité à l’air ?

    • e-rt2012
      Répondre

      Bonjour, Quelle est la taille de l’ouverture entre la partie existante et la partie nouvelle ? Si l’ouverture a des côtes supérieures à 1,1m de largeur et 2,2m de hauteur, vous êtes exempté de test d’étanchéité.

  • Nawal
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai déposée une demande préalable de travaux pour une extension de 39m² (SHONRT) donc moins de 50m². La maison existante est de 80m². Dois-je faire une étude RT2012 intermédiaire, complète, RT par éléments ?
    Je vous remercie.

    • e-rt2012
      Répondre

      Bonjour, vous êtes soumis à la RT existant par élements

  • J 2012
    Répondre

    Bonjour,
    Pour le cas d’une extension d’une maison de village avec aménagement des combles par surélévation du faîtage de 1,10 m créant ainsi 70 m² de surface de plancher (existant avant travaux 90 m²), y-a-t-il recours à la RT2012 simplifiée ou alors le projet n’y est pas soumis ?
    Merci.

    • e-rt2012
      Répondre

      Votre projet est soumis à la RT existant (arrêté du 3 mai 2007).

      Un aménagement de combles existants d’une maison est soumis à la RT2012 uniquement si le faîtage de la toiture est surélevé d’au moins 1,8 mètre et si la SRT (ou SHONRT) de l’extension est supérieure à 50 m2.

      • J 2012
        Répondre

        Merci pour cette information.
        Par ailleurs, dans le cas de la RT existant, une attestation doit-elle être fournie au moment du dépôt du permis ? Et à l’achèvement des travaux ?

  • J2012
    Répondre

    dans le cas de la RT existant, une attestation doit-elle être fournie au moment du dépôt du permis ? Et à l’achèvement des travaux ?

    • e-rt2012
      Répondre

      Non, vous n’avez pas d’attestation à fournir. Vous devez juste respecter les exigences de moyens de l’arrêté du 3 mai 2007 (si le projet est soumis à la RT existant par éléments, ce qui est le cas pour les maisons individuelles)

  • Frédéric
    Répondre

    Bonjour,
    RT 2012 et maison passive difficilement compatible! Je ne peux obtenir mon étude thermique finale car je n’ai pas installé de système de chauffage dans mon projet passif. Un premier hivers passé nous à permis de voir que la maison tiens les 19° pendant toute la période froide.
    Seulement le DPE de mon projet n’ai pas conforme à la RT2012.
    Je suis autoconstructeur (assisté par des professionnels) et maître d’oeuvre. Ma question: Au titre de maître d’oeuvre suis je obligé de me délivrer un DPE conforme à la RT 2012? Si le DPE sert uniquement en cas de vente du bien, je peux si besoin installer le système de chauffage manquant et inutile… Merci de votre réponse

    • e-rt2012
      Répondre

      Vous avez raison. A la livraison d’une maison RT2012, seule la fourniture de l’attestation RT2012 de fin de chantier est obligatoire. Vous n’avez pas besoin de DPE si vous ne vendez pas la maison.

  • Dominique
    Répondre

    Bonjour,
    Dans une maison existante datant de plus de 30 ans (environ 120m²), j’envisage de placer une baie vitrée car la pièce principale est très sombre.
    La baie sera OK RT2012.
    Faut-il faire une étude thermique pour déposer le permis?
    Merci d’avance

    • e-rt2012
      Répondre

      Non, c’est la RT existant par éléments qui s’applique (arrêté du 3 mai 2007). Il n’y a pas d’étude thermique à réaliser.

  • IsabelleB
    Répondre

    Bonjour,
    Nous sommes en train de contruire une maison destinée à de la location.
    Nous avons fait la premiere étude avant le permis de construire et comme, nous construisons nous même
    cette maison, sans passer par un contructeur et avec nos apports perso donc pas de crédit ,
    est il vrai que nous n’avons pas besoin de RT 2012 finale apres travaux (maison de 129m² habitable) ?
    Cordialement

    • e-rt2012
      Répondre

      Bonjour,

      Tout projet de construction de maison RT2012 est soumis à 2 contrôles. Un premier à l’étape du permis de construire, un second en fin de travaux. En aucun cas, vous pouvez être exempté de ces contrôles. En fin de travaux, un intervenant indépendant du bureau d’études thermiques réalisera le test d’étanchéité + vérifiera la cohérence entre les données de l’étude RT2012 complète* et ce qui a réellement été installé sur le chantier.

      * L’étude RT2012 complète comprend le calcul du Bbio, mais aussi du Cep et du TIC (pas forcément étudié à l’étape du permis de construire). Vous trouverez le détail de nos tarifs à cette adresse : http://www.e-rt2012.fr/tarifs/etude-thermique-rt-2012-maison/

  • veuveu
    Répondre

    Bonjour.je vais construire une maison individuelle mon permis de construire ma été accordé,j aimerai diminuer ma surface vitrée question de budget…faut il que je fasse une demande de modification de mon permis ou je peux faire ce changement sans en parler à la mairie?par avance merci

    • e-rt2012
      Répondre

      Bonjour,

      La mairie doit être informée. Dans tous les cas, si votre projet est soumis à la RT2012, assurez-vous que la somme des surfaces des baies (portes et fenêtres) donnant sur l’espace chauffé est bien supérieure à 1/6 de la surface habitable.

  • marius
    Répondre

    bonjours à tous je voudrais savoir si c’est toujours possible en 2015 de faire de l’autoconstruction mon architecte me dit que non help svp

  • Stef
    Répondre

    Bonjour je compte faire une 2 eme maison en autoconstruction complete du permis de construire aux finitions interieure .
    Suis je obliger de la construire sous la reglementation rt 2012 ?
    Que ce que je riste si je n applique pas la rt 2012 ?
    Cordialement

    • e-rt2012
      Répondre

      Toute maison dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2013 doit respecter la RT2012. C’est obligatoire, que la maison soit construite par un professionnel ou en autoconstruction. Si vous ne faites pas les démarches, votre permis de construire ne sera pas validé par l’administration, tout comme votre fin de travaux.

  • Denis
    Répondre

    Bonjour,

    Je suis un particulier et j’ai déposé un permis de construire en région Lyonnaise pour la construction sur mon terrain d’un bâtiment très simple en longueur de 75m2 (SHON) (15m*5m) . Ce bâtiment sera divisé en 3 logements type studio étudiant de 22m2. Chaque logement sera totalement indépendant (accès au logement, electricité, eau, chauffage, ECS…). La mairie ma demandée une étude thermique considérant que ce n’était pas une extension de la maison et que l’ensemble était > à 50m2. J’ai donc fait réaliser cette étude par un bureau spécialisé. La conclusion de l’étude m’impose un chauffage type pompe a chaleur Air/Air ainsi qu’une énergie renouvelable type chauffe eau Thermodynamique. J’ai ensuite fait réaliser des devis avec ces installations pour chaque logement (car je souhaite avoir des logements autonomes et indépendants). Le surcout de construction pour chaque studio est disproportionné au regard d’un studio de 20/22 m2. J’en ai fait part à la mairie qui en convient, pour eux la RT2012 ne doit pas engendré des surcouts disproportionnés de construction. Malheureusement, la mairie n’a pas assez de compétence en la matière RT2012 et possibilité de dérogation, ils me demandent de sollicité un organisme tel que le votre pour apporter un éclairage et ensuite étudier ma demande de dérogation. Auriez vous des réponses à m’apporter ? Sinon, vers quel organisme dois je me tourner ?
    Je vous remercie vivement par avance.

    • e-rt2012
      Répondre

      Il n’y a pas de dérogation possible. Toute construction de surface supérieure à 50 m2 SRT est soumise à la RT2012. La solution pompe à chaleur air/air + chauffe eau thermodynamique n’est pas obligatoire. Vous avez toujours possibilité d’optimiser le bâti afin de réduire le besoin et donc la consommation, ce qui permet au projet d’être plus facilement réglementaire. Demandez à votre bureau d’études thermiques de vous faire des propositions d’améliorations.

  • Nicolas
    Répondre

    Bonjour,

    Dans le cadre d’une extension de 70m² d’une habitation existante de 78m² datant de 15ans, j’ai déposé un permis le 31/01/2014.

    Ma question : suis je obligatoirement soumis à la RT 2012 complète ?

    Suis je obligé d’installer un chauffe eau thermodynamique dans l’extension ? La partie existante restera alimentée par le chauffe eau actuel, l’extension recevra la cuisine et une chambre.

    Le passage de l’existant à l’extension fait 1,60m x 2,20m, je suis donc exempté de teste d’étanchéité ?

    Merci pour vos réponses !

  • Hervé
    Répondre

    Bonjour,
    La règle des 1/6 intègre-t-elle les portes d’entrée non vitrée? A priori je pense que non j’aimerais une confirmation. Merci pour la réponse.

    • e-rt2012
      Répondre

      Oui, les portes d’entrées non vitrées sont comptées. Dans ce calcul de la règle des 1/6, il faut compter les baies (portes et fenêtres) qui font le lien entre l’espace chauffé et l’extérieur.

  • Nicolas
    Répondre

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une extension de 70m² d’une habitation existante de 78m² datant de 15ans, j’ai déposé un permis le 31/01/2014.
    Ma question : suis je obligatoirement soumis à la RT 2012 complète ?
    Suis je obligé d’installer un chauffe eau thermodynamique dans l’extension ? La partie existante restera alimentée par le chauffe eau actuel, l’extension recevra la cuisine et une chambre.
    Le passage de l’existant à l’extension fait 1,60m x 2,20m, je suis donc exempté de test d’étanchéité ?
    Merci pour vos réponses !

  • chrystom
    Répondre

    Bonjour,

    Une question : pour construire, nous tenons en compte la surface habitable (<1.80m) ou au sol pour la RT 2012 ?
    En effet, si je construit une maisonnette d'habitation de 49.90m² habitable, mais avec des pentes créant une surface total de 80m² dont je le rappel seul 49.90m² sont supérieur à 1.80 m, dois je appliquer la RT 2012 pour une habitation de – 100m² ou de moins de 50 m² ?

    Vous remerciant d'avance. Bien cordialement.

  • Galland
    Répondre

    Bonjour,
    Nous allons déposé un permis de construire pour une extension de 49m2 ( salon et chambre ) et création d’un garage de 21m2.
    Est ce qu’une attestation simplifiée suffi ou doit on réaliser une étude par un bureau d’étude??
    Cordialement

  • Guillem
    Répondre

    Bonjour,
    nous voulons acheter un local industriel avec bureaux et hangar de stockage pour changement de destination faut-il un controle pour la RT 2012?
    Merci d’avance.

    • e-rt2012
      Répondre

      Non, vous êtes soumis à la RT2012 uniquement s’il y a création de surface (construction ou extension). Dans le cadre d’un changement de destination, vous êtes soumis à la RT existant

  • gael
    Répondre

    Bonjour ,

    j’ai un dossier de permis de construire à déposer pour la construction d’un cabinet médical indépendant de 34.5 m² suis je obliger de fournir une attestation thermique avec le dossier de permis ? on m’a dit récemment que sous 35m² la rt 2012 ne s’appliquer pas pour les nouvelles constructions mais je vous avoue que j’ai eu un gros doute?
    MERCI DE VOS REPONSES

  • JobiJoba
    Répondre

    Bonjour,
    imaginons le cas d’une construction neuve inférieure à 50m2 avec permis de construire après 1er janvier 2015. Si dans les années à venir je fais une déclaration de travaux pour une extension de 20m2, serais je soumis à la rt2012?

    • e-rt2012
      Répondre

      Pour la première partie de moins de 50m2, vous ne serez pas soumis à la RT2012. Pour l’extension effectuée dans un second temps, idem, vous ne serez pas soumis à la RT2012 puisque l’extension a une surface inférieure à 50m2. Tout cela est valable uniquement si la réglementation thermique ne change pas.

  • gael
    Répondre

    Bonjour

    ok merci pour l’info je viens de regarder et de m’inscrire sur le site , par contre pour obtenir l’attesation de fin de travaux comment ça ce passe ? quand le calcul rt 2012 n’est pas obligatoire et qu’on donne une simplifier lors du dépôt de pc ? Car je viens de regarder pour faire le formulaire il vous demande quand même les date d’intervention le type de bureau qui a fait le test etc???

    • e-rt2012
      Répondre

      Si vous avez uniquement besoin d’une RT2012 simplifiée (extension entre 50 et 100 m2), il n’est pas nécessaire de faire un test d’étanchéité. Cependant, un contrôleur indépendant devra vérifier la cohérence entre les données de l’étude thermique RT2012 et ce qui a réellement été installé sur site.

  • Clément
    Répondre

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un refus de demande préalable déposée le 16/11/2015 car, pour mon projet il faut que je fasse un permis de construire.

    Le projet consiste en la rénovation d’une cuisine de 20m² + agrandissement de 40m² dans l’alignement. (pour créer une pièce unique)
    La mairie me demande de faire un PC en déclarant la destruction de la cuisine de 20m² + déclaration d’un agrandissement de 60m².

    De ce fait, puis-je utiliser l’outil de génération d’une déclaration moins de 50m² ou dois-je impérativement faire appel à un cabinet de certification (pour info, je fais réaliser le « hors d’eau /hors d’air » par un maçon et je fais le reste moi même !)

    Vous remerciant par avance pour votre retour
    Bien cordialement

    Clément

    • e-rt2012
      Répondre

      Bonjour,

      Si la cuisine est rénovée (et non reconstruite), sa rénovation est soumise à la RT existant par éléments. Seule la partie de 40m2 est soumis à la RT2012. La surface du projet d’extension étant inférieure à 50 m2, vous pouvez générer votre attestation gratuitement sur le site rt batiment.

      Si la mairie considère que vous cuisine est reconstruite, vous proposez un projet d’extension de 60m2. Vous passez dans la tranche d’extension entre 50 et 100m2. Le projet est donc soumis à la RT2012 simplifiée. Dans ce cas, vous devez impérativement solliciter un bureau d’études thermiques. Nous proposons ce service pour 139 euros TTC > http://www.e-rt2012.fr/etude-thermique-rt-2012-permis-construire/

  • COMBE
    Répondre

    Je compte aménager des combles et un garage en parties habitables (34 m2 en tout). Les ouvertures sur les façades seront modifiées et des velux seront installés sur le toit. Dois-je fournir une attestation RT 2012 avec le permis?

    • e-rt2012
      Répondre

      Non, vous êtes soumis à la RT existant par éléments. La RT2012 s’applique uniquement lorsqu’il y a création de surface (construction ou extension)

  • Demessine
    Répondre

    Bonsoir nous allons faire construire et une amie architecte m’a parlé de la rt2012 pouvez vous m’en dire plus ? Merci

    • e-rt2012
      Répondre

      C’est un projet de construction de maison individuelle ? Si c’est le cas, la réalisation d’une étude RT2012 est obligatoire. Vous trouverez le détail de nos tarifs en suivant ce lien : http://www.e-rt2012.fr/tarifs/etude-thermique-rt-2012-maison/

      Je vous propose de nous appeler au 09 72 45 91 52 pour plus d’informations.

  • Alexandre ECOCHARD
    Répondre

    Bonjour,
    RT 2012 et maison passive difficilement compatible! Je ne peux obtenir mon étude thermique finale car je n’ai pas installé de système de chauffage dans mon projet passif. Un premier hivers passé nous à permis de voir que la maison tiens les 19° pendant toute la période froide.
    Seulement le DPE de mon projet n’ai pas conforme à la RT2012.
    Je suis autoconstructeur (assisté par des professionnels) et maître d’oeuvre. Ma question: Au titre de maître d’oeuvre suis je obligé de me délivrer un DPE conforme à la RT 2012? Si le DPE sert uniquement en cas de vente du bien, je peux si besoin installer le système de chauffage manquant et inutile… Merci de votre réponse

    e-rt2012
    21 septembre 2015
    Répondre

    Vous avez raison. A la livraison d’une maison RT2012, seule la fourniture de l’attestation RT2012 de fin de chantier est obligatoire. Vous n’avez pas besoin de DPE si vous ne vendez pas la maison.

    Bonjour e-rt2012, je reprends le fil d’une ancienne discussion copiée ci dessus, pour apporter mon point de vue et rectifier vos certitudes:

    Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.
    LE DPE neuf construction est obligatoire à réception des travaux dans votre cas.

    voici un extrait du site RT-bâtiment

    Suite à l’entrée en vigueur de la RT2012, le texte du 21 septembre 2007 relatif au DPE construction nécessite d’être modifié car devenu obsolète. L’arrêté modificatif est en cours de rédaction. En attendant sa publication, pour les bâtiments construits selon les normes RT2012, le DPE doit être réalisé à partir du récapitulatif standardisé d’étude thermique (fichier RSET) conçu lors du projet.
    Pour les bâtiments construits selon les normes RT2005, le DPE à fournir est le DPE construction tel qu’il était prévu dans sa version initiale de 2007, que le texte modificatif ait été publié ou non.

    Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.

    Pour ces constructions, le maître d’ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d’ouvrage et du maître d’?uvre, et dont les compétences sont certifiées.

    Basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2005 accompagnée d’une vérification visuelle in situ de cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit, ce diagnostic permet d’évaluer les consommations conventionnelles d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.

    Le diagnostic de performance énergétique est remis au propriétaire au plus tard à la réception de l’immeuble.

    Le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments ainsi que l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine définissent le contenu du diagnostic.

    Bien à vous.
    ECODIAG71
    http://www.ecodiag71.fr

  • Siegfried
    Répondre

    Bonjour,
    Je vais déposer un permis pour la réhabilitation d’un immeuble ancien en logements collectifs avec création de surface habitable car réalisation d’un plancher supplémentaire, l’emprise au sol reste la même, l’enveloppe du bâtiment n’est modifiée qua par la création de baies. A priori je suis soumis à la RT « élément par élément ». Dois -je accompagner mon permis de construire d’une étude thermique ou autre attestation ?
    Cordialement.

    • e-rt2012
      Répondre

      En effet, vous n’êtes pas soumis à la RT2012 mais à la RT existant par éléments. Aucune attestation n’est à joindre à votre permis.

  • dominique 39
    Répondre

    bonjour
    j aimerais construire par mes propres soins une maison ossature bois de50m2 surface interieure.
    comme cette maison serait du secondaire,j aimerais installer un cumulus electrique et des radiateurs caloporteurs.
    peut etre aussi,j envisagerais par la suite d y installer un petit poele a bois.
    j aimerais savoir si c est possible avec ces contraintes rt2012 difficiles a comprendre.
    dans un deuxieme cas,cette meme construction mais autour de 55,58m2 surface int,est ce que je pourrai tjrs amenager de la meme façon?
    merci de vos renseignements
    dominique

    • e-rt2012
      Répondre

      Il est presque impossible de proposer un projet RT2012 avec une production d’eau chaude sanitaire via cumulus électrique. Quant au chauffage, si vous avez une production d’ecs performante (thermodynamique, solaires, etc) et si l’isolation est performante, une maison en radiateurs électriques effet joule est envisageable. A noter que si la surface SRT de la maison est inférieure à 50m2, le projet est exempté de RT2012.

  • Christine
    Répondre

    Bonjour,
    Mon constructeur nous a livré notre maison en avril 2015, le permis étant bien inférieur à’ décembre 2015.
    La maison nous a était livré sans gestionnaire d’énergie. Celui si nous dit qu’il n’est pas dans l’obligation de le fournir suite à l’allègement de la rt2012. Je ne pense pas que se soit cas, pourriez vous me confirmer qu’il nous le doit?
    Merci de votre retour

    • e-rt2012
      Répondre

      Le comptage d’énergie est obligatoire.

  • Sabrina
    Répondre

    Bonjour’ nous avons fait la déclaration de chantier le 20/05/2016 pour une extension d’habitation. Agrandissement de 90 m2. Avec norme rt2012 architecte. Nous aimerions savoir si l’étude de conformité et d’étanchéité à l’air doit se faire sur l’extension seule où il faut d’abord ouvrir les parties pour faire étanchéité à l’air. Sachant que le tableau électrique au norme et dans l’ancienne partie. Merci par avance.

    • e-rt2012
      Répondre

      Si vous permis est déposé après le 1er janvier 2015, vous êtes exempté de test d’étanchéité. Sinon, un test d’étanchéité doit être fait sur la partie extension uniquement, sauf si l’ouverture entre l’existant et la partie nouvelle a une taille supérieure à 1,10m x 2,20m (si plus grand, impossible de mettre en place la porte soufflante nécessaire à la réalisation du test d’étanchéité, donc vous êtes exempté).

  • Flo
    Répondre

    Bonjour,

    Nous envisageons une extension pour notre maison qui est d’une surface actuelle de 96m2 habitable. Nous prévoyons une extension de 60m2. La RT2012 sera-t-elle uniquement à appliquer sur l’extension? Pourriez-vous nous éclairer sur la RT2012 dite intermédiaire avec permis de construire?
    Merci d’avance pour votre réponse! Cordialement.

    • e-rt2012
      Répondre

      Oui, l’étude RT2012 est faite uniquement sur la partie extension. La surface de votre extension étant située entre 50 et 100 m2, vous avez besoin uniquement d’une étude RT2012 intermédiaire (=étude de l’isolation uniquement). Vous n’aurez aucune obligation sur les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire.

  • Laurent
    Répondre

    Bonjour et merci pour votre site instructif.
    Je travaille sur un projet d’extension de ma maison qui fait 50m2 habitable sur un terrain en zone N. L’urbanisme m’autorise une extension de 50 % de la surface habitable soit 25m2. D’après mes renseignements, une extension d’une surface inférieure à 50 m2 ne rentre pas dans la RT2012 depuis un rectificatif de la loi Duflot. Voici mes questions :
    1 / le calcul de cette surface de 25m2 ( 50% x 50m2 actuels) doit elle être calculée sur la base de la nouvelle surface habitable intérieure ou sur celle de la nouvelle emprise au sol?
    2 / j’aimerais étendre cette extension en ajoutant une partie avec une hauteur de moins de 1m80 donc non habitable. Dans ce cas, cette partie peut elle être acceptée au delà des 50% ?
    3 / je souhaiterais réaliser une extension par la suite ( 50% x 75m2 soit 37m50) Combien de temps dois je attendre pour déposer un nouveau PC ?
    Merci pour vos réponses.

  • Cuby
    Répondre

    Bonjour des le carde de mon projet de construction pouvez-vous me confirmer qu’une attestation simplifier de SRT moin de 50 m2 suffira à l’instruction de mon permis de construire pour une maison individuelle?
    La construction sera d’une taille de 10mètres 50 de long sur 7 mètres de large mesuré au murs extérieur. Elle comprendra une surface habitable d’une srt de 49 m2 mesuré au mur extérieur et cloison de séparation du garage extérieur. Et d’un garage non chauffé de 24,50 m2. Les combles ne seront pas aménagé et un plafon dans celle si ce trouvera à 1mètre 75. Une atestations simplifier sur rt bâtiment à joindre au permis pour les 7 mètres par 6 de SRT suffira telle au instructeurs?
    Si j’ai bien compris je ne suis pas sujet à la rt 2012? Merci pour vos éclaircissements. Cordialement

  • Cuby
    Répondre

    7 mètres sur 7 mètres mesuré aux murs extérieur pour la surface srt*
    Merci

  • jimmy
    Répondre

    Bonjour,pour la construction d’une pièce de 50m2 habitable,sui-je soumis à la rt2012 ?

    • e-rt2012
      Répondre

      Le projet est soumis à la RT2012 s’il fait plus de 50m2 en SRT (ou SHONRT)

  • Martoi
    Répondre

    Bonjour, je suis propriétaire bailleur d’un immeuble constitué d’un appartement de 80m2 au rdc et d’un autre de 70m2 au r+1. Je souhaite construire sur la même parcelle de terrain 2 logements de 35m2 habitables chacun non accolés au bâtiment existant. Quelles sont mes obligations en matière de réglementation thermique. Merci

  • JLUC
    Répondre

    Bonjour,
    Pour une construction (qui n’est pas une extension) d’environ 75.00 m², est ce qu’il faut appliquer la « rt 2012 intermédiaire » ou la RT 2012 complète ?

    • e-rt2012
      Répondre

      Bonjour, c’est la RT2012 complète qui s’applique pour tout projet de construction de surface SRT (ou SHONRT) supérieure à 50m2. La simplification entre 50 et 100 m2 s’applique uniquement aux projets d’extensions

  • marc antoine
    Répondre

    bonjour,
    nous venons d’acheter un garage de 50m2 et nous souhaitons effectuer un changement de destination et une extension de 96m2.Serons-nous obliger d’appliquer la rt 2012 complète ou la rt existante?
    merci pour votre réponse.

    cordialement
    marc antoine

    • e-rt2012
      Répondre

      La RT existant par éléments s’appliquera sur le changement de destination du garage. L’extension sera soumise à la RT2012 simplifiée (Bbio uniquement) si sa surface SRT est inférieure à 100m2. Si sa surface SRT est supérieure à 100m2, l’extension sera soumis à la RT2012 complète (Bbio, Cep & TIC). A noter qui si c’est la surface habitable de l’extension qui est de 96 m2, il est fort probable que la SRT de l’extension soit supérieure à 100m2.

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