L’attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 est un document officiel, nécessaire à la validation de votre demande de permis de construire en mairie. Après avoir réalisé une pré-étude thermique vérifiant la conformité du coefficient Bbio de votre projet, votre thermicien référent fera les démarches administratives auprès des autorités puis vous fournira ce document.

Contenu de l’étude

Votre thermicien référent va modéliser votre projet dans un logiciel de calcul thermique réglementaire, se basant sur les plans et les caractéristiques techniques fournies. Le fichier de calcul (.xml) permet de générer votre attestation RT2012 sur le site du ministère.

Attention, votre thermicien va étudier uniquement l’enveloppe du projet (isolation, surfaces vitrées, etc.) et vérifiera seulement l’une des trois exigences de la RT2012 (suffisant pour le permis de construire). Seule l’étude RT2012 complète, où nous étudions également vos systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire permet de vérifier l’ensemble des exigences de la réglementation. Il est impératif de réaliser cette étude RT2012 complète au plus vite, absolument avant le début des travaux.

Rendus de l’étude thermique RT2012 « Permis de construire »

  • L’attestation RT2012 nécessaire au dépôt du permis de construire

Pour toute demande de permis de construire, vous devez remplir le document Cerfa n°13406-03, «Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes». Dans le bordereau de dépôt des pièces jointes, la pièce PCMI 14-1 est le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation RT2012 (Article R. 431-16 i du code de l’urbanisme). Votre thermicien référent réalise le calcul réglementaire de votre projet puis met ce document à disposition sur votre espace client. Il vous suffira de le signer, puis le joindre à votre demande de permis.

  • Le rapport d’études RT2012 « Permis de Construire »

Ce document récapitule l’ensemble des données techniques (enveloppe du projet et caractéristiques thermiques) saisies dans le calcul thermique. Ce cahier de prescriptions techniques est à transmettre aux entreprises réalisant votre projet pour que celui-ci respecte l’exigence Bbio.

Un processus de réalisation simplifié

Notre processus de réalisation simple et personnalisé, que vous soyez particulier ou professionnel, nous permet de vous proposer une prestation de qualité à un tarif intéressant.

  • Commande

    En fonction de l'avancement de votre projet, commandez les packs de base et options qui vous intéressent

  • Saisie

    Afin que nos thermiciens puissent réaliser l'étude, précisez les caractéristiques de votre projet

  • Etude

    Votre thermicien référent réalise votre étude thermique à partir des données que vous lui avez transmises

  • Attestations RT2012

    Sous 7 heures ouvrées, connectez-vous à notre interface pour télécharger vos attestations RT2012

Données à fournir

Pour lancer la réalisation du calcul RT2012 « Permis de Construire », vous devez préciser à votre thermicien les éléments suivants :

  • Adresse actuelle du maitre d’ouvrage (futur propriétaire) et adresse du projet,
  • Surface habitable,
  • Plans de niveaux (vues de dessus) avec les côtes des portes et fenêtres (largeur x hauteur), de coupe (pour connaitre les hauteurs sous plafond) et de masse (pour connaitre l’orientation du projet),
  • Caractéristiques des parois du projet en contact avec l’extérieur ou un local non chauffé : plancher(s) bas, mur(s) extérieur(s), mur(s) intérieur(s) sur locaux non chauffés, et plancher(s) haut(s) ou toiture(s),
  • Caractéristiques des portes et fenêtres (Aluminium, PVC, etc.) et protections solaires associées (volets roulants, volets battants, etc.).

La saisie des caractéristiques de votre projet se fait sur notre espace client, où vous serez guidés vers différents formulaires de saisies. Ces données vont servir de base à la réalisation de l’étude thermique. Notre interface client vous donne la possibilité de saisir ces informations en plusieurs fois (sauvegardes intermédiaires automatiques). Vous pouvez vous connecter autant de fois que vous le souhaitez puis valider votre envoi une fois vos choix arrêtés.

Si vous n’avez pas encore pris votre décision sur certaines caractéristiques du projet, il vous suffira de renseigner « non défini » dans le champ en question. Votre thermicien référent vous fera des préconisations qu’il considère comme pertinentes et adaptées à votre projet lui permettant de respecter la RT2012.

Si le projet que vous souhaitez construire ne respecte pas la RT2012, nous nous engageons à vous faire une proposition afin que votre projet respecte la réglementation (inclus dans la prestation).

Champ d’application

Ce forfait RT2012 intermédiaire « Permis de Construire » s’adresse uniquement aux projets de constructions ou extensions de maisons individuelles de surfaces habitables inférieures à 250 m2. Pour les projets de plus grande envergure (grandes villas, logements collectifs, tertiaire, etc), n’hésitez pas à nous solliciter pour un devis.

Nos garanties

  • Un interlocuteur unique

Dès la création de votre projet sur notre interface client, vous serez mis en relation avec votre thermicien référent, qui sera votre seul interlocuteur tout au long de votre projet. Vous pourrez le joindre à tout moment via une ligne directe non surtaxée, qui vous sera communiquée dès la création de votre projet.

  • Logiciel certifié

Nos études sont réalisées via le logiciel de calcul réglementaire Pléiades+Comfie d’IZUBA énergies, évalué et certifié par le CSTB en date du 30/06/2013 sous le numéro EL-03.

  • Assurance

L’ensemble de nos prestations sont assurées en responsabilité civile et décennale. Télécharger l’attestation

  • Délai

Dès réception de l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude de votre projet, nous nous engageons à réaliser l’étude dans un délai de 5 jours ouvrés.

Tarif

139 € TTC

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