Dans RT 2012

A l’étape de permis de construire, l’édition de vos attestations de prise en compte de la RT2012 est un service gratuit, réalisable sur le site du ministère. Cette action est incluse dans les services de notre bureau d’études thermiques mais dans certains cas, il peut être utile de rééditer vos attestations.

1) Se connecter au site rt-batiment.fr

2) Cliquez sur Attestations (bouton orange en haut à droite)

3) Cliquez sur « Attestation bâtiments neufs dépôt permis de construire », en fonction de la date de dépôt du permis de construire (RT2012 ou RE2020).

4) A cette étape, les éléments à fournir dépendent du type de projet que vous menez

generer gratuitement attestations rt2012

Dans le cas d’un projet de construction

  • Si la surface thermique SRT du projet est supérieure à 50 m2

Dans ce cas, votre projet est soumis à la RT2012. Vous devez missionner un bureau d’études thermiques qui réalisera un calcul RT2012 puis vous fournira le Récapitulatif Standardisé d’Étude Thermique au format .XML. Ce fichier de calcul est nécessaire à l’édition de vos attestations de prise en compte de la RT2012.

Nos tarifs RT2012

Vous êtes à la recherche d’un bureau d’études thermiques RT2012 qui vous fournira le fichier d’étude .XML ?

Consultez nos tarifs
  • Si la surface thermique SRT du projet est inférieure ou égale à 50 m2

Dans ce cas, votre projet est soumis à la RT existant par éléments. La réalisation d’un calcul thermique n’est pas nécessaire et vous pouvez éditer vos attestations en autonomie. Il suffit de suivre les instructions du site rt-batiment.fr.

Dans le cas d’un projet d’extension d’un bâtiment existant

  • Si la surface thermique SRT de l’extension est > à 50 m2 pour les maisons individuelles
  • Si la surface thermique SRT de l’extension est > 150 m² et > 150 m² et/ou > 30 % de la SRT des locaux existants pour les autres bâtiments

Dans ce cas, votre projet est soumis à la RT2012. Vous devez missionner un bureau d’études thermiques qui réalisera un calcul RT2012 puis vous fournira le Récapitulatif Standardisé d’Étude Thermique au format .XML. Ce fichier de calcul est nécessaire à l’édition de vos attestations de prise en compte de la RT2012.

Nos tarifs RT2012

Vous êtes à la recherche d’un bureau d’études thermiques RT2012 qui vous fournira le fichier d’étude .XML ?

Consultez nos tarifs
  • Si la surface thermique SRT de l’extension est ≤ à 50 m2 pour tout bâtiment
  • Si la surface thermique SRT de l’extension est ≤ 150 m² et ≤ 30 % de la SRT des locaux existants pour tout bâtiment sauf maison individuelle

Dans ce cas, votre projet est soumis à la RT existant par éléments. La réalisation d’un calcul thermique n’est pas nécessaire et vous pouvez éditer vos attestations en autonomie. Il suffit de suivre les instructions du site rt-batiment.fr.

5) Saisir les différentes caractéristiques de votre projet (coordonnées, surfaces, etc.)

6) Téléchargez gratuitement vos attestations officielles RT2012

Pour plus d’explications, téléchargez le guide d’utilisation de l’outil en ligne

Seule l’attestation RT2012 nécessaire au dépôt du permis de construire peut être générée en autonomie. L’attestation RT2012 de fin de travaux doit être éditée et signée uniquement par un professionnel certifié et indépendant du bureau d’études thermiques.

Articles récents
77 commentaires
  • Marc34
    Répondre

    Merci beaucoup pour l’explication de la procédure, qui n’est pas forcément claire pour tout le monde

  • Motellier
    Répondre

    Il m’est impossible de me connecter au générateur d’attestations en ligne !!

    • Dylan
      Répondre

      Sauriez vous, quel attestation concerne une rénovation d’habitation sans extension ?
      Bien cordialement

  • montoux
    Répondre

    Bonjour, je n’arrive pas à recevoir le document de calcul pour pouvoir accéder à mon RT2012, comment faire
    merci

    • e-rt2012
      Répondre

      Le document de calcul .xml est le résultat d’une étude thermique réalisée par un bureau d’études. Vous pouvez consulter le détail de nos prestations sur la page « tarifs RT2012 ». Pour lancer une étude thermique RT2012, il vous suffit de suivre les étapes sur notre espace client : https://www.e-rt2012.fr/espace-client

  • ludovic
    Répondre

    Bonjour,
    j’ai réalisé moi même mon extension de moins de 50m² , l’attestation de prise en compte de la RT2012 a été déposée lors du dépôt du permis de construire . Maintenant ,je dois fournir avec ma fin de travaux , l’attestation AT3 .cette attestation peut-elle être faite par un particulier ?

  • Daussy
    Répondre

    Bonjour
    L’attestion rt2012 à l’achement des travaux doit -etre réalisée par un professionnel ( certifié DPE, contrôleur). La personne qualifiée vérifie que la construction est bien conforme à l’étude thermique réalisée, RT2012 ou RT EXISTANTE suivant le type de travaux réalisés. Une visite est donc réalisée afin de vérifier les matériaux constructifs mis en œuvre, les isolants, les menuiseries et bien sur le materiel thermique qui a été defini dans l’étude thermique. A ce sujet je voudrais rajouter, les personnes qui ne seraient pas trop informées des phases obligatoires a respecter lors de la construction d’un batiment : l’étude thermique réglementaire se décompose en 2 parties : calcul du BBio avec l’attestation permis de construire ( le thermicien détermine les menuiseries.. Et les apports gratuits sont pris en compte). La 2ème partie comprend la détermination du materiel thermique ( chauffage Vmc ECS) le calcul des consommations et effectue et doit être en dessous d’une valeur maxi Cep qui dépend de la surface et zone géographique et altitude. En fin de chantier un test d’étanchéité a l’air est réalise.. Une fois les travaux réceptionnés on réalise la visite de conformite. Si une des étapes obligatoire est non réalisée ou non valide l’attestation ne peut être effectuee
    Pour info: un bureau d’études doit avoir une assurance décennale et une mesure en infiltrometrie est certifié QUALIBAT. Il y a de plus en plus de contrôles, les communed comment à maîtriser cette nouvelle réglementation RT 2012

  • agence s
    Répondre

    Merci pour cet article

    • Olleon
      Répondre

      Bonjour je souhaite agrandir mon habitation de 60m2 me faut il l attestation rt2012 pour l attestation de fin de travaux

  • Jean
    Répondre

    Bonjour, j’ai acheté un corp de ferme il y a un an, j’ai détruit la partie habitable qui n’était pas en bon état et aujourd’hui je reconstruit du neuf sur les murs de la cave. Sachant que mon habitation fera 110m² et que je possède plus de 300m² d’annexes (grange, etable, porcherie …). Est ce que je suis concerné par cette phrase : « Si la surface thermique SRT de l’extension est ≤ 150 m² et ≤ 30 % de la SRT des locaux existants pour tout bâtiment sauf maison individuelle »
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Julie
      Répondre

      Bonjour à tous, nous souhaitons agrandir notre maison nous même, quelqu’un peut me dire que doit on remplir dans la partir MOA dans la déclaration rt2012 ? Merci

  • Amandine
    Répondre

    Je ne parviens pas à me connecter pour accéder au formulaire en ligne (projet création de surface 20m²). J’ai pourtant reçus le mel d’activation, mais après, pas d’accès à la page qui suit.

    • e-rt2012
      Répondre

      Veuillez contacter directement le webmaster du site rt-batiment afin de résoudre ce problème

  • Zarichanskyi
    Répondre

    Bonjour,jai construit le chalet en bois entier, bureau termique m’a oublige de faire isolation des murs ,mois je veux pas(deja çe serve à rien alors faire en bois,apres si je fait doubliage arrive le point de humidite et les murs dans 5 ans purrit,et a la fin jai expliue à cette « profii » que bois 20 sm ce egalle si le mur en pier 80 sm,)car ca tient chaleur ,et en canniqule en interreur il automatique mois chaud,ce le bois reagit comme ça,en permit construir moi jai declaré maison principalle,
    Ici la quetion:qoi je dois ecrire a permis construir pour eviter doublige dans rge2012??? Merci boucaup en avance

  • Spartan
    Répondre

    Bonjour,
    Mon projet comprend un changement de destination d’une grange en habitation de 122 m2, je serai donc soumis à la rt 2012 par élément. Ce document à joindre est t il disponible sur votre site, Ou dois je passer par un bureau d’étude? Et pour la rt par élément quel contrôle et démarche suis je ds l’obligation de faire en fin de travaux?

    • e-rt2012
      Répondre

      Un changement de destination est soumis à la RT existant et non la RT2012. Il n’y a pas d’attestation à joindre au permis de construire

      • Courrèges
        Répondre

        Bonjour, quelle est votre source règlementaire ? L’instructeur de mon dossier de PC me demande une attestation (alors que c’est pour du changement de destination en rénovation sans création de parties neuves).
        Merci de votre attention

  • Romain
    Répondre

    Bonjour, je veux rénover une ancienne maison en pierre que je viens d’acheter, certaine partie de la maison étaient des locaux non chauffé. Es ce que je dépend de la RT2012 ou de la RTex ?

    • e-rt2012
      Répondre

      Vous dépendez de la RT existant. La RT2012 s’applique uniquement sur les constructions ou extensions (parties nouvelles)

  • AS
    Répondre

    bonjour
    je transforme un garage situé dans une maison individuelle en chambres + salle d’eau (surface transformée = 100m²)
    dois-je faire appel à un BET pour avoir une étude thermique ?
    Dans le cadre de l’instruction de mon PC, on me demande le formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique : et tout ce que je vois sur rt-batiment.fr a l’air d’impliquer que je dois faire faire une étude thermique … où trouver ce fameux formulaire si je suis en RTex ?

    • e-rt2012
      Répondre

      Bonjour,
      Votre projet est un changement de destination soumis à la RT existant et non à la RT2012.
      Il n’y a pas d’attestation à joindre au permis de construire

  • caro
    Répondre

    bonjour , nous faisons une extension à notre maison de moins de 50m2, pour le permis de construire on nous demande une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (rt2012 je pense) mais quand je vais sur le site pour la générer puis je la faire moi même? et si oui, que mettre en maître d’ouvrage? Merci de votre aide.

    • e-rt2012
      Répondre

      Le maitre d’ouvrage est le propriétaire du bâtiment construit. Vous pouvez générer ce document vous même.

  • biquette1978
    Répondre

    Bonjour,

    Nous sommes dans le même cas que caro, nous projetons de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux afin de faire réaliser une extension (buanderie) de 9 m². A priori, nous devons fournir l’attestation réglementation thermique 2012 lors du dépôt du dossier. Nous sommes le maître d’ouvrage, comment et où devons-nous générer, comme indiqué ci-dessus, le document ?

    Merci pour ces précisions

  • LEbon
    Répondre

    Bonjour,

    J’ai acheter un local commercial de 70m2 avec un accord de changement de destinations et je souhaite rehausser 70m2 donc cela fera en tout 140 m2.

    Je souhaite savoir qu’elle réglementation suivre et voir qu’elle organisme contacter pour vérifier.

  • djo
    Répondre

    bonjour
    je vais déposer mon permis de construire pour une maison neuve d’environ 110m2 habitable. Est-ce que je suis obligé de fournir une attestation rt2012.

    • alexis
      Répondre

      Oui, sans ce document, le permis ne sera pas validé

  • wims
    Répondre

    Nous avons un carport détaché de la maison d’une surface d’env. de 60 m2 pour lequel nous avons demandé un permis de construire en 2013.
    En 2016, nous avons décidé d’en faire une habitation à ossature bois. Je pensais qu’une déclaration de changement de destination était suffisante (on aurait échappé à la RT). Mais l’urbanisme de notre commune nous a obligé à déposer un second permis avec tout ce qui peut en générer : taxes d’aménagement, RT 2012 soit dépenses supplémentaires pour les équipements de chauffage et eau, élec…
    C’est qu’aujourd’hui je lis votre site (dommage) et je me demande si le 2° permis était vraiment nécessaire. Qu’en pensez-vous ?

    • alexis
      Répondre

      La RT2012 s’applique sur les constructions ou extensions de bâtiments neufs. Les changements de destination sont soumis à la RT existant

      • patrice lasnon
        Répondre

        jais les meme problemes jai obtenu un permis de construir en 2005 pour un ateilier dans ma cour en osature bois que jai isoler en 120mm tout au tour et avec des fenetres double vitrage

  • Cindy
    Répondre

    Bonjour, nous surélevons la toiture d’un bâtiment existent. Suis je concerner par La rt 2012 dans ce cas là?
    Merci

    • alexis
      Répondre

      Le faitage est sur-élevé de combien de mètres ? Si moins de 1.8m, alors RT existant ; Si plus de 1.8m, alors RT2012

  • Anthony
    Répondre

    J’ai fait construire une ossature en bois par un artisan
    Est ce bien l’artisan qui doit finir le rt2012 et assumé les frais liés au rt2012 ?
    Merci

    • alexis
      Répondre

      Cela dépend du contrat signé. Classiquement, c’est le maitre d’ouvrage qui prend en charge les frais de la démarche RT2012

  • Saunier
    Répondre

    Bonjour,

    Je souhaite rénover une ancienne maison et créer un garage attenant à celle-ci.
    Certains mur du niveau supérieur de la maison me semble en mauvais état. C’est pourquoi j’aimerais les démolir pour les recréer (tout en conservant les murs du RDC) et en profiter pour les monter plus haut que l’existant afin d’augmenter la surface habitable en éliminant les surfaces inférieurs a 1,80m.
    Les surfaces de plancher ne dépassent pas les 150m² (ni pour l’existant, ni aprés travaux).
    Ce genre de travaux est soumis à la RT existant si je comprend bien et non à la RT2012?
    Merci.

  • alexis
    Répondre

    La RT2012 s’applique uniquement dans le neuf (construction ou extension). Les projets de rénovation sont soumis à la RT existant

  • NB
    Répondre

    Notre mairie nous réclame l ‘Attestation rt 2012, je sais que c’est obligatoire mais que risquons -nous si nous le faisons pas ou comment y échapper?
    Franchement ras le bol de payer après la TA et la taxe de raccordement qu’il reste à payer nous n’en pouvons plus!

    • alexis
      Répondre

      Sans étude RT2012, vous ne pourrez pas valider ni le permis de construire, ni la fin de travaux

  • Magalie Cristian
    Répondre

    Bonjour pour une petite extension de moins de 50m² et soumis à la RT existant dont nous avons fait nos travaux nous même,nous restons bloqué pour l’attestation de fin de travaux, car BE ou autre refuse de nous faire cette attestation ,que devons nous faire?

    • alexis
      Répondre

      Pour la fin de travaux, vous devez contacter un bureau de contrôle et non un bureau d’études thermiques

      • blanchon
        Répondre

        Faux. Il faut s’adresser à un diagnostiqueur agréé.
        En l’occurrence il peut être « bureau de contrôle », « bureau d’études », ou autre …
        https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-construire-maison-avec-rt2012.pdf

        • e-rt2012
          Répondre

          De manière générale, les bureaux d’études thermiques font des études (conception) et les bureaux de contrôles font des contrôles de fin de travaux. Le bureau d’études qui a fait l’étude RT2012 n’a pas le droit de faire des contrôles sur les études qu’il a faites (juge et partie).

  • Ben
    Répondre

    Bonjour,

    Que faut-il prendre en compte dans un projet < 50m² ? Murs ext ou pas murs ext ?
    Comment est fait ce calcul SRT ?
    Merci

  • Sophie
    Répondre

    Bonjour. Nous demandons un permis de construire pour la construction d’une maison neuve de 110m2, mais l’obtention de ce permis est plutôt incertaine… La RT2012 est-elle obligatoirement payante ? Ne peut-on pas la fournir nous-mêmes (et éviter ainsi des frais) ? Merci pour votre réponse.

  • Les Périades "COTE FIER
    Répondre

    Que fait-on pour un bâtiment à pour usage professionnel non déduit a habitation.
    Ont ne parle que de locaux d’habitation.
    Si pour une raison importante on ne répond pas a la norme on ne peu pas construire
    C’est con. A Plantevin

    • alexis
      Répondre

      Dans l’article, vous avez avec le détail de la réglementation à appliquer pour tous les bâtiments (« maisons » et « autres bâtiments »)

  • seb
    Répondre

    bonjour, quelles sont mes obligations pour un pc concernant une extension d’une srt de 27m2? puis je la realiser seul et comment svp?

    • alexis
      Répondre

      Vous pouvez générer l’attestation RT2012 adaptée gratuitement en suivant le tutoriel détaillé dans cet article

  • Vincent
    Répondre

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si un local chauffé de 20 m² dans un bâtiment livré brut est soumis à la RT2012 ?
    De plus, pour les locaux livré brut, que dois-je réaliser ?
    Cordialement,
    Vincent

  • Tomas
    Répondre

    Bonjour,
    Nous avons réalisé nous même notre extension de moins de 50m² , l’attestation de prise en compte de la Règlementation thermique a été déposée lors du dépôt du permis de construire .Devons nous fournir une nouvelle attestation de règlementation thermique avec la déclaration d’achèvement de travaux?

    • alexis
      Répondre

      L’attestation RT2012 de fin de travaux est à générer sur le site RT batiment, toujours gratuitement. Néanmoins, elle doit être signée par un contrôleur indépendant.

  • Tomas
    Répondre

    Ok merci de votre retour.
    Avez vous des contrôleur indépendant à nous conseiller?

  • capitao
    Répondre

    bonjour , nous faisons une extension à notre maison de moins de 43m2 avec une construction d un garage de 45m2.Il me semble que la rt2012 n est pas obligatoire pour un garage? La RT2012 est-elle obligatoire pour l extension . Merci de votre aide.

    • Kalegos
      Répondre

      La RT2012 s’applique à l’extension chauffée, mais pas au garage.

  • FABRICE MERCIER
    Répondre

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si on peut modifier un choix après validation du bureau d’étude et obtention du permis de construire. Dans mon cas je voudrais mettre une pompe à chaleur air-eau pour plancher chauffant au lieu d’un poele à granulé.

    • Kalegos
      Répondre

      Vous pouvez faire des changements (mise à jour de l’étude RT2012 à prévoir). Ce qui compte, c’est que le projet construit soit réglementaire.

  • marc laparra
    Répondre

    Bonjour, je construis un garage accolé à ma maison et je transforme une partie du garage en bureau (8,06m²). Ma maison passe à 148.05m² de surface plancher. Mon permis de construire est passé sans encombre mais là à la fin des travaux on me réclame une attestation thermique faites par un organisme. Etant donné que je suis en dessous de 50m² dois-je fournir quelque chose ?

    • Kalegos
      Répondre

      L’attestation RT2012 adaptée de fin de chantier (à générer sur rt batiment) sera à signer par une personne indépendante (bureau de contrôle, architecte, etc.).

  • gilbert
    Répondre

    bonjour,
    mon extension est de 5,60 m2 j’ai une demande de permis de construire accordee en mairie. Je dois faire une attestation de fin de travaux que dois je fournir en plus de cette attestation ( sachant que le batiment existant date de 1980)

    • Kalegos
      Répondre

      L’attestation RT2012 adaptée de fin de chantier (à générer sur rt batiment) sera à signer par une personne indépendante (bureau de contrôle, architecte, etc.).

  • Emilio
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai une maison de 64.90 M² et je fais un agrandissement de 70.8 M² pouvez-vous me dire quelle attestation j’ai besoin et quel outil utiliser pour générer l’attestation svp. Merci

  • DAVID
    Répondre

    Bonjour,
    quel document dois je fournir ,lors de l’achèvement de travaux pour un local de moins de 50m2 à usage d’abri de jardin-atelier ?
    Merci

    • Kalegos
      Répondre

      Si le bâtiment est non chauffé, il est non soumis à la RT2012.

      Si il est chauffé, le projet est soumis à la RT2012 adaptée. L’attestation RT2012 adaptée de fin de chantier (à générer sur rt batiment) sera à signer par une personne indépendante (bureau de contrôle, architecte, etc.).

  • gouveia
    Répondre

    Bonjour, je souhaite agrandir ma maison moi même, quelqu’un peut me dire que doit-on remplir dans la partie MOA dans la déclaration rt2012 ?? Par avance merci

    • Kalegos
      Répondre

      Quelle est la surface du projet ?

  • Arnaud
    Répondre

    Bonjour,
    Je vais transformer un garage en logements, donc par un changement de destination. La mairie me réclame l’attestation RT2012. J’ai lu plus haut que ce n’était pas nécessaire pour un changement de destination. Cette disposition est toujours en vigueur ?
    Peut-on retrouver l’article qui l’indique afin d’éviter un refus de la mairie ?
    Merci d’avance.

  • bunel
    Répondre

    bonjour
    je n’arrive pas a acceder au site rt- batiment.fr ,il est inaccessible
    merçi

  • Petit
    Répondre

    Une usine à gaz de plus. Cela devient infernal. Ma grand mère ne peut plus construire une cabane à lapins dans son jardin car elle ne comprend rien à ce tas de paperrasse.

  • JEANNOT
    Répondre

    Bonjour

    J’ai créé une extension à mon habitation (20 m²) à usage de cellier, non chauffé puisque destiné au stockage et à la conservation, la mairie m’a demandé l’attestation rt2012 lors du dépôt du pc, je l’ai générée et fournie.
    Là je vais déclaré la fin de chantier, la rt 2012 est-elle applicable dans ce cas (cellier non chauffé) et dois-je fournir l’attestation de fin de chantier rt ?
    Merci d’avance pour vos informations

  • bresson
    Répondre

    Bonjour,
    nous avons réalisé une extension de 32m2. Au dépôt du PC en 2021, la mairie ne nous a pas demandé d’attestation RT2012. Si je comprends bien nous sommes soumis à la RT existant. Y a t il donc une quelconque attestation à fournir à la declaration de fin de chantier?merci

    • Kalegos
      Répondre

      Bonjour. Oui, il faut fournir une attestation RT2012 adaptée en phase permis de construire et en phase fin de chantier. L’attestation RT2012 de fin de chantier doit être éditée par un organisme indépendant type bureau de contrôle (cela ne peut pas être vous et cela ne peut pas être une personne étant intervenue sur le chantier – juge et partie).

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