A l’étape de permis de construire, l’édition de vos attestations de prise en compte de la RT2012 est un service gratuit, réalisable sur le site du ministère. Cette action est incluse dans les services de notre bureau d’études thermiques mais dans certains cas, il peut être utile de rééditer vos attestations.
1) Se connecter au site rt-batiment.fr
2) Cliquez sur Attestations (bouton orange en haut à droite)
3) Cliquez sur « Attestation bâtiments neufs dépôt permis de construire », en fonction de la date de dépôt du permis de construire (RT2012 ou RE2020).
4) A cette étape, les éléments à fournir dépendent du type de projet que vous menez
Dans le cas d’un projet de construction
- Si la surface thermique SRT du projet est supérieure à 50 m2
Dans ce cas, votre projet est soumis à la RT2012. Vous devez missionner un bureau d’études thermiques qui réalisera un calcul RT2012 puis vous fournira le Récapitulatif Standardisé d’Étude Thermique au format .XML. Ce fichier de calcul est nécessaire à l’édition de vos attestations de prise en compte de la RT2012.
Vous êtes à la recherche d’un bureau d’études thermiques RT2012 qui vous fournira le fichier d’étude .XML ?
Consultez nos tarifs- Si la surface thermique SRT du projet est inférieure ou égale à 50 m2
Dans ce cas, votre projet est soumis à la RT existant par éléments. La réalisation d’un calcul thermique n’est pas nécessaire et vous pouvez éditer vos attestations en autonomie. Il suffit de suivre les instructions du site rt-batiment.fr.
Dans le cas d’un projet d’extension d’un bâtiment existant
- Si la surface thermique SRT de l’extension est > à 50 m2 pour les maisons individuelles
- Si la surface thermique SRT de l’extension est > 150 m² et > 150 m² et/ou > 30 % de la SRT des locaux existants pour les autres bâtiments
Dans ce cas, votre projet est soumis à la RT2012. Vous devez missionner un bureau d’études thermiques qui réalisera un calcul RT2012 puis vous fournira le Récapitulatif Standardisé d’Étude Thermique au format .XML. Ce fichier de calcul est nécessaire à l’édition de vos attestations de prise en compte de la RT2012.
Vous êtes à la recherche d’un bureau d’études thermiques RT2012 qui vous fournira le fichier d’étude .XML ?
Consultez nos tarifs- Si la surface thermique SRT de l’extension est ≤ à 50 m2 pour tout bâtiment
- Si la surface thermique SRT de l’extension est ≤ 150 m² et ≤ 30 % de la SRT des locaux existants pour tout bâtiment sauf maison individuelle
Dans ce cas, votre projet est soumis à la RT existant par éléments. La réalisation d’un calcul thermique n’est pas nécessaire et vous pouvez éditer vos attestations en autonomie. Il suffit de suivre les instructions du site rt-batiment.fr.
5) Saisir les différentes caractéristiques de votre projet (coordonnées, surfaces, etc.)
6) Téléchargez gratuitement vos attestations officielles RT2012
Pour plus d’explications, téléchargez le guide d’utilisation de l’outil en ligne
Seule l’attestation RT2012 nécessaire au dépôt du permis de construire peut être générée en autonomie. L’attestation RT2012 de fin de travaux doit être éditée et signée uniquement par un professionnel certifié et indépendant du bureau d’études thermiques.
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Merci beaucoup pour l’explication de la procédure, qui n’est pas forcément claire pour tout le monde
Il m’est impossible de me connecter au générateur d’attestations en ligne !!
Sauriez vous, quel attestation concerne une rénovation d’habitation sans extension ?
Bien cordialement
Bonjour, je n’arrive pas à recevoir le document de calcul pour pouvoir accéder à mon RT2012, comment faire
merci
Le document de calcul .xml est le résultat d’une étude thermique réalisée par un bureau d’études. Vous pouvez consulter le détail de nos prestations sur la page « tarifs RT2012 ». Pour lancer une étude thermique RT2012, il vous suffit de suivre les étapes sur notre espace client : https://www.e-rt2012.fr/espace-client
Bonjour,
j’ai réalisé moi même mon extension de moins de 50m² , l’attestation de prise en compte de la RT2012 a été déposée lors du dépôt du permis de construire . Maintenant ,je dois fournir avec ma fin de travaux , l’attestation AT3 .cette attestation peut-elle être faite par un particulier ?
Bonjour
L’attestion rt2012 à l’achement des travaux doit -etre réalisée par un professionnel ( certifié DPE, contrôleur). La personne qualifiée vérifie que la construction est bien conforme à l’étude thermique réalisée, RT2012 ou RT EXISTANTE suivant le type de travaux réalisés. Une visite est donc réalisée afin de vérifier les matériaux constructifs mis en œuvre, les isolants, les menuiseries et bien sur le materiel thermique qui a été defini dans l’étude thermique. A ce sujet je voudrais rajouter, les personnes qui ne seraient pas trop informées des phases obligatoires a respecter lors de la construction d’un batiment : l’étude thermique réglementaire se décompose en 2 parties : calcul du BBio avec l’attestation permis de construire ( le thermicien détermine les menuiseries.. Et les apports gratuits sont pris en compte). La 2ème partie comprend la détermination du materiel thermique ( chauffage Vmc ECS) le calcul des consommations et effectue et doit être en dessous d’une valeur maxi Cep qui dépend de la surface et zone géographique et altitude. En fin de chantier un test d’étanchéité a l’air est réalise.. Une fois les travaux réceptionnés on réalise la visite de conformite. Si une des étapes obligatoire est non réalisée ou non valide l’attestation ne peut être effectuee
Pour info: un bureau d’études doit avoir une assurance décennale et une mesure en infiltrometrie est certifié QUALIBAT. Il y a de plus en plus de contrôles, les communed comment à maîtriser cette nouvelle réglementation RT 2012
Merci pour cet article
Bonjour je souhaite agrandir mon habitation de 60m2 me faut il l attestation rt2012 pour l attestation de fin de travaux
Bonjour, j’ai acheté un corp de ferme il y a un an, j’ai détruit la partie habitable qui n’était pas en bon état et aujourd’hui je reconstruit du neuf sur les murs de la cave. Sachant que mon habitation fera 110m² et que je possède plus de 300m² d’annexes (grange, etable, porcherie …). Est ce que je suis concerné par cette phrase : « Si la surface thermique SRT de l’extension est ≤ 150 m² et ≤ 30 % de la SRT des locaux existants pour tout bâtiment sauf maison individuelle »
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour à tous, nous souhaitons agrandir notre maison nous même, quelqu’un peut me dire que doit on remplir dans la partir MOA dans la déclaration rt2012 ? Merci
Je ne parviens pas à me connecter pour accéder au formulaire en ligne (projet création de surface 20m²). J’ai pourtant reçus le mel d’activation, mais après, pas d’accès à la page qui suit.
Veuillez contacter directement le webmaster du site rt-batiment afin de résoudre ce problème
Bonjour,jai construit le chalet en bois entier, bureau termique m’a oublige de faire isolation des murs ,mois je veux pas(deja çe serve à rien alors faire en bois,apres si je fait doubliage arrive le point de humidite et les murs dans 5 ans purrit,et a la fin jai expliue à cette « profii » que bois 20 sm ce egalle si le mur en pier 80 sm,)car ca tient chaleur ,et en canniqule en interreur il automatique mois chaud,ce le bois reagit comme ça,en permit construir moi jai declaré maison principalle,
Ici la quetion:qoi je dois ecrire a permis construir pour eviter doublige dans rge2012??? Merci boucaup en avance
Bonjour,
Mon projet comprend un changement de destination d’une grange en habitation de 122 m2, je serai donc soumis à la rt 2012 par élément. Ce document à joindre est t il disponible sur votre site, Ou dois je passer par un bureau d’étude? Et pour la rt par élément quel contrôle et démarche suis je ds l’obligation de faire en fin de travaux?
Un changement de destination est soumis à la RT existant et non la RT2012. Il n’y a pas d’attestation à joindre au permis de construire
Bonjour, quelle est votre source règlementaire ? L’instructeur de mon dossier de PC me demande une attestation (alors que c’est pour du changement de destination en rénovation sans création de parties neuves).
Merci de votre attention
Bonjour, je veux rénover une ancienne maison en pierre que je viens d’acheter, certaine partie de la maison étaient des locaux non chauffé. Es ce que je dépend de la RT2012 ou de la RTex ?
Vous dépendez de la RT existant. La RT2012 s’applique uniquement sur les constructions ou extensions (parties nouvelles)
bonjour
je transforme un garage situé dans une maison individuelle en chambres + salle d’eau (surface transformée = 100m²)
dois-je faire appel à un BET pour avoir une étude thermique ?
Dans le cadre de l’instruction de mon PC, on me demande le formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique : et tout ce que je vois sur rt-batiment.fr a l’air d’impliquer que je dois faire faire une étude thermique … où trouver ce fameux formulaire si je suis en RTex ?
Bonjour,
Votre projet est un changement de destination soumis à la RT existant et non à la RT2012.
Il n’y a pas d’attestation à joindre au permis de construire
bonjour , nous faisons une extension à notre maison de moins de 50m2, pour le permis de construire on nous demande une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (rt2012 je pense) mais quand je vais sur le site pour la générer puis je la faire moi même? et si oui, que mettre en maître d’ouvrage? Merci de votre aide.
Le maitre d’ouvrage est le propriétaire du bâtiment construit. Vous pouvez générer ce document vous même.
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que caro, nous projetons de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux afin de faire réaliser une extension (buanderie) de 9 m². A priori, nous devons fournir l’attestation réglementation thermique 2012 lors du dépôt du dossier. Nous sommes le maître d’ouvrage, comment et où devons-nous générer, comme indiqué ci-dessus, le document ?
Merci pour ces précisions
Bonjour,
J’ai acheter un local commercial de 70m2 avec un accord de changement de destinations et je souhaite rehausser 70m2 donc cela fera en tout 140 m2.
Je souhaite savoir qu’elle réglementation suivre et voir qu’elle organisme contacter pour vérifier.
bonjour
je vais déposer mon permis de construire pour une maison neuve d’environ 110m2 habitable. Est-ce que je suis obligé de fournir une attestation rt2012.
Oui, sans ce document, le permis ne sera pas validé
Nous avons un carport détaché de la maison d’une surface d’env. de 60 m2 pour lequel nous avons demandé un permis de construire en 2013.
En 2016, nous avons décidé d’en faire une habitation à ossature bois. Je pensais qu’une déclaration de changement de destination était suffisante (on aurait échappé à la RT). Mais l’urbanisme de notre commune nous a obligé à déposer un second permis avec tout ce qui peut en générer : taxes d’aménagement, RT 2012 soit dépenses supplémentaires pour les équipements de chauffage et eau, élec…
C’est qu’aujourd’hui je lis votre site (dommage) et je me demande si le 2° permis était vraiment nécessaire. Qu’en pensez-vous ?
La RT2012 s’applique sur les constructions ou extensions de bâtiments neufs. Les changements de destination sont soumis à la RT existant
jais les meme problemes jai obtenu un permis de construir en 2005 pour un ateilier dans ma cour en osature bois que jai isoler en 120mm tout au tour et avec des fenetres double vitrage
Bonjour, nous surélevons la toiture d’un bâtiment existent. Suis je concerner par La rt 2012 dans ce cas là?
Merci
Le faitage est sur-élevé de combien de mètres ? Si moins de 1.8m, alors RT existant ; Si plus de 1.8m, alors RT2012
J’ai fait construire une ossature en bois par un artisan
Est ce bien l’artisan qui doit finir le rt2012 et assumé les frais liés au rt2012 ?
Merci
Cela dépend du contrat signé. Classiquement, c’est le maitre d’ouvrage qui prend en charge les frais de la démarche RT2012
Bonjour,
Je souhaite rénover une ancienne maison et créer un garage attenant à celle-ci.
Certains mur du niveau supérieur de la maison me semble en mauvais état. C’est pourquoi j’aimerais les démolir pour les recréer (tout en conservant les murs du RDC) et en profiter pour les monter plus haut que l’existant afin d’augmenter la surface habitable en éliminant les surfaces inférieurs a 1,80m.
Les surfaces de plancher ne dépassent pas les 150m² (ni pour l’existant, ni aprés travaux).
Ce genre de travaux est soumis à la RT existant si je comprend bien et non à la RT2012?
Merci.
La RT2012 s’applique uniquement dans le neuf (construction ou extension). Les projets de rénovation sont soumis à la RT existant
Notre mairie nous réclame l ‘Attestation rt 2012, je sais que c’est obligatoire mais que risquons -nous si nous le faisons pas ou comment y échapper?
Franchement ras le bol de payer après la TA et la taxe de raccordement qu’il reste à payer nous n’en pouvons plus!
Sans étude RT2012, vous ne pourrez pas valider ni le permis de construire, ni la fin de travaux
Bonjour pour une petite extension de moins de 50m² et soumis à la RT existant dont nous avons fait nos travaux nous même,nous restons bloqué pour l’attestation de fin de travaux, car BE ou autre refuse de nous faire cette attestation ,que devons nous faire?
Pour la fin de travaux, vous devez contacter un bureau de contrôle et non un bureau d’études thermiques
Faux. Il faut s’adresser à un diagnostiqueur agréé.
En l’occurrence il peut être « bureau de contrôle », « bureau d’études », ou autre …
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-construire-maison-avec-rt2012.pdf
De manière générale, les bureaux d’études thermiques font des études (conception) et les bureaux de contrôles font des contrôles de fin de travaux. Le bureau d’études qui a fait l’étude RT2012 n’a pas le droit de faire des contrôles sur les études qu’il a faites (juge et partie).
Bonjour,
Que faut-il prendre en compte dans un projet < 50m² ? Murs ext ou pas murs ext ?
Comment est fait ce calcul SRT ?
Merci
Lors du calcul de la SRT, c’est la côte extérieur des murs qui doit être prise en compte.
Plus d’informations sur le calcul de la SRT : https://www.e-rt2012.fr/explications/generalites/les-surfaces-de-la-rt2012-shonrt-shab-sdp/
Bonjour. Nous demandons un permis de construire pour la construction d’une maison neuve de 110m2, mais l’obtention de ce permis est plutôt incertaine… La RT2012 est-elle obligatoirement payante ? Ne peut-on pas la fournir nous-mêmes (et éviter ainsi des frais) ? Merci pour votre réponse.
Oui, la réalisation d’une étude thermique RT2012, dans le cas d’un projet de construction d’une maison de plus de 50 m², est systématiquement payant.
Nos tarif pour ce service est de 139 euros TTC. Plus d’informations : https://www.e-rt2012.fr/etude-thermique-rt-2012-permis-construire/
Que fait-on pour un bâtiment à pour usage professionnel non déduit a habitation.
Ont ne parle que de locaux d’habitation.
Si pour une raison importante on ne répond pas a la norme on ne peu pas construire
C’est con. A Plantevin
Dans l’article, vous avez avec le détail de la réglementation à appliquer pour tous les bâtiments (« maisons » et « autres bâtiments »)
bonjour, quelles sont mes obligations pour un pc concernant une extension d’une srt de 27m2? puis je la realiser seul et comment svp?
Vous pouvez générer l’attestation RT2012 adaptée gratuitement en suivant le tutoriel détaillé dans cet article
Bonjour,
J’aimerais savoir si un local chauffé de 20 m² dans un bâtiment livré brut est soumis à la RT2012 ?
De plus, pour les locaux livré brut, que dois-je réaliser ?
Cordialement,
Vincent
Bonjour,
Dans tous les cas, pour les bâtiments de moins de 50 m² SRT, les attestations RT2012 peuvent être générées gratuitement sur le site RT Batiment.
Pour les bâtiments de taille plus importante, voici la fiche d’application : https://www.rt-batiment.fr/documents/rt2012/fiches_applications/20151125_bat_livres_sans_equip_de_ch_v1_1.pdf
Extension de 27m2.permis en 2021 fin des travaux 2024 .je suis dans l obligation rt 2012 pour la fin des travaux pour la mairie .
Bonjour,
Nous avons réalisé nous même notre extension de moins de 50m² , l’attestation de prise en compte de la Règlementation thermique a été déposée lors du dépôt du permis de construire .Devons nous fournir une nouvelle attestation de règlementation thermique avec la déclaration d’achèvement de travaux?
L’attestation RT2012 de fin de travaux est à générer sur le site RT batiment, toujours gratuitement. Néanmoins, elle doit être signée par un contrôleur indépendant.
Ok merci de votre retour.
Avez vous des contrôleur indépendant à nous conseiller?
Voici la liste : http://www.qualibat.com/Media/Documentation/LISTE_MESUREURS.xlsx
bonjour , nous faisons une extension à notre maison de moins de 43m2 avec une construction d un garage de 45m2.Il me semble que la rt2012 n est pas obligatoire pour un garage? La RT2012 est-elle obligatoire pour l extension . Merci de votre aide.
La RT2012 s’applique à l’extension chauffée, mais pas au garage.
Bonjour,
J’aimerais savoir si on peut modifier un choix après validation du bureau d’étude et obtention du permis de construire. Dans mon cas je voudrais mettre une pompe à chaleur air-eau pour plancher chauffant au lieu d’un poele à granulé.
Vous pouvez faire des changements (mise à jour de l’étude RT2012 à prévoir). Ce qui compte, c’est que le projet construit soit réglementaire.
Bonjour, je construis un garage accolé à ma maison et je transforme une partie du garage en bureau (8,06m²). Ma maison passe à 148.05m² de surface plancher. Mon permis de construire est passé sans encombre mais là à la fin des travaux on me réclame une attestation thermique faites par un organisme. Etant donné que je suis en dessous de 50m² dois-je fournir quelque chose ?
L’attestation RT2012 adaptée de fin de chantier (à générer sur rt batiment) sera à signer par une personne indépendante (bureau de contrôle, architecte, etc.).
bonjour,
mon extension est de 5,60 m2 j’ai une demande de permis de construire accordee en mairie. Je dois faire une attestation de fin de travaux que dois je fournir en plus de cette attestation ( sachant que le batiment existant date de 1980)
L’attestation RT2012 adaptée de fin de chantier (à générer sur rt batiment) sera à signer par une personne indépendante (bureau de contrôle, architecte, etc.).
Bonjour,
J’ai une maison de 64.90 M² et je fais un agrandissement de 70.8 M² pouvez-vous me dire quelle attestation j’ai besoin et quel outil utiliser pour générer l’attestation svp. Merci
Les extensions de surface SRT comprise entre 50 et 100 m² sont soumises à la RT2012 simplifiée (calcul du Bbio uniquement). Il est nécessaire de réaliser une étude. Nous proposons ce service pour 139 euros TTC : https://www.e-rt2012.fr/etude-thermique-rt-2012-permis-construire/
Bonjour,
quel document dois je fournir ,lors de l’achèvement de travaux pour un local de moins de 50m2 à usage d’abri de jardin-atelier ?
Merci
Si le bâtiment est non chauffé, il est non soumis à la RT2012.
Si il est chauffé, le projet est soumis à la RT2012 adaptée. L’attestation RT2012 adaptée de fin de chantier (à générer sur rt batiment) sera à signer par une personne indépendante (bureau de contrôle, architecte, etc.).
Bonjour, je souhaite agrandir ma maison moi même, quelqu’un peut me dire que doit-on remplir dans la partie MOA dans la déclaration rt2012 ?? Par avance merci
Quelle est la surface du projet ?
Bonjour,
Je vais transformer un garage en logements, donc par un changement de destination. La mairie me réclame l’attestation RT2012. J’ai lu plus haut que ce n’était pas nécessaire pour un changement de destination. Cette disposition est toujours en vigueur ?
Peut-on retrouver l’article qui l’indique afin d’éviter un refus de la mairie ?
Merci d’avance.
bonjour
je n’arrive pas a acceder au site rt- batiment.fr ,il est inaccessible
merçi
Une usine à gaz de plus. Cela devient infernal. Ma grand mère ne peut plus construire une cabane à lapins dans son jardin car elle ne comprend rien à ce tas de paperrasse.
Bonjour
J’ai créé une extension à mon habitation (20 m²) à usage de cellier, non chauffé puisque destiné au stockage et à la conservation, la mairie m’a demandé l’attestation rt2012 lors du dépôt du pc, je l’ai générée et fournie.
Là je vais déclaré la fin de chantier, la rt 2012 est-elle applicable dans ce cas (cellier non chauffé) et dois-je fournir l’attestation de fin de chantier rt ?
Merci d’avance pour vos informations
Bonjour,
nous avons réalisé une extension de 32m2. Au dépôt du PC en 2021, la mairie ne nous a pas demandé d’attestation RT2012. Si je comprends bien nous sommes soumis à la RT existant. Y a t il donc une quelconque attestation à fournir à la declaration de fin de chantier?merci
Bonjour. Oui, il faut fournir une attestation RT2012 adaptée en phase permis de construire et en phase fin de chantier. L’attestation RT2012 de fin de chantier doit être éditée par un organisme indépendant type bureau de contrôle (cela ne peut pas être vous et cela ne peut pas être une personne étant intervenue sur le chantier – juge et partie).