L’attestation RT2012 (ou PCMI 14-1), doit être signée avant d’être jointe au permis de construire.
En tant que bureau d’études thermiques, nous réalisons le calcul RT2012 du projet puis, à partir du fichier de calcul (.xml), nous générons l’attestation RT2012 sur le site du ministère.
L’article 2 de l’arrêté du 11 octobre 2011 précise que l’attestation RT2012 à joindre au dossier de demande de permis de construire pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment est réalisée par « la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d’ouvrage, s’il assure lui-même la mission de maîtrise d’œuvre. »
Le maître d’ouvrage est le futur propriétaire des travaux et le maître d’œuvre est l’entité réalisant les travaux. Théoriquement, c’est donc à une de ces deux entités de générer l’attestation RT2012 à partir du fichier .xml que nous vous aurons transmis. Pour vous simplifier la procédure, nous réalisons cette démarche administrative pour vous. En tant que bureau d’études thermiques, nous vous assistons dans le respect de la RT2012 sans avoir de mission de maitrise d’œuvre (sur les maisons individuelles). En conséquence, nous ne signons pas les attestations RT2012.
C’est donc au maître d’ouvrage ou au maitre d’œuvre de signer l’attestation RT2012.
