A l’étape du permis de construire, afin de vérifier que le projet respecte la réglementation thermique RT2012, le législateur demande la fourniture d’un document à joindre au permis de construire.

Ce document est nommé PCMI 14-1, Attestation RT2012 ou plus précisément «Attestation de prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire».

Ce document vous est fourni par un thermicien, qui simule votre projet de construction dans un logiciel de calcul thermique et vérifie qu’il est suffisamment performant d’un point de vue thermique (Bbio)

En cas d’absence de cette pièce, le dossier fera l’objet d’une demande de pièce complémentaire. Cette attestation doit être signée par le maitre d’ouvrage.

Attestation RT2012 permis construire