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Si vous découvrez que votre maison ne respecte les exigences de la RT2012 en fin de travaux (malfaçons, test d’étanchéité non réglementaire, etc), des travaux de remise en conformité devront être effectués. Afin d’éviter qu’ils soient à votre charge, il est important de bien vérifier les assurances des différents intervenants.

L’assurance du maitre d’ouvrage : dommages-ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage a pour objectif d’assurer les coûts de réparation d’un ouvrage immobilier en cas de malfaçon. Vous pourrez ainsi réparer les désordres qui menacent la solidité de la construction ou qui la rendent inhabitable. Les victimes du désordre sont rapidement indemnisées dans délais encadrés, rapides et stricts (60, 90 et 105 jours). La compagnie fournissant la garantie fera venir un expert unique et prendra à sa charge le financement des travaux avant le détermination et le partage des différentes responsabilités. Ensuite, l’assurance dommage ouvrage se retournera contre les constructeurs responsables et leurs assureurs décennaux.

L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour les professionnels de l’immobilier, qui s’exposent à une sanction pénale et une forte amende s’ils ne souscrivent pas cette assurance (art. L111-34). Elle est facultative pour les particuliers auto-constructeurs mais reste fortement conseillée.

L’assurance dommage ouvrage assure le bien construit. Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie. Si vous ne souscrivez pas cette assurance, vous vous exposez à de lourdes conséquences financières en cas de sinistre et vous aurez des difficultés en cas en vente (généralement demandée par l’acheteur et le notaire lors de la vente).

L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le lancement des travaux (DROC : Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier).  Cette assurance représente entre 3 et 10% du coût de la construction. Aujourd’hui, en raison de l’augmentation des sinistres lors des constructions, il est parfois difficile d’obtenir cette assurance. En cas de refus des assureurs, vous pouvez saisir le bureau central de tarification qui désignera un assureur d’office.

L’Assurance des entreprises : responsabilité civile et décennale

L’ensemble des professionnels qui interviennent sur votre construction (architecte, bureau d’études thermiques, etc.) doivent être assurés en responsabilité civile et décennale. En cas de malfaçon, l’assurance prendra en charge les travaux de remise en état de la construction. Si l’entrepreneur n’est pas assuré, il devra prendre à sa charge les travaux supplémentaires.

Assurance des risques divers

Il est possible que l’assurance dommage ouvrage ou celle des professionnels intervenant sur le chantier ne prenne pas en compte les dégâts liés aux intempéries (inondation, neige, etc.) ou le risque incendie une fois le toit posé. Faites ces vérifications et à défaut, prévoyez une assurance complémentaire.

L’assurance multirisque habitation

Une fois les travaux terminés, le propriétaire devient responsable de la maison. Il est important de ne pas oublier de souscrire une assurance multirisque habitation afin de vous couvrir en cas de sinistre.

Nos services RT2012

Notre bureau d’études thermiques est spécialisé dans la réalisation de calculs RT2012. La gestion de projet se fait via notre interface client personnalisée, ce qui nous permet de proposer une prestation de qualité à un tarif intéressant. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

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