Depuis le 1er janvier 2013, tout porteur de projet d’extension devra fournir une attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 lors du permis de construire puis en fin de travaux. Considérée comme trop exigeante, la RT2012 a été simplifiée au 1er janvier 2015 sur les projets d’extensions. Comme le décrit le tableau ci-dessous, si votre projet de construction d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant (surélévation ou addition) a une SRT inférieur à 50 m2, il est soumis aux exigences de la RT existant par éléments, si sa SRT est comprise entre 50 et 100 m2, il est soumis à la RT2012 adaptée et si sa SRT est supérieure à 100 m2, il est soumis à la RT2012 complète.

Surface de l’extension (SRT) ==>
< 50 m² Entre 50 et 100 m² > 100 m²
Réglementation à appliquer RT existant par éléments RT2012 intermédiaire permis de construire * RT 2012 complète

Que signifie extension ?

Est considérée comme extension ou «partie nouvelle de bâtiment existant» soumise à la réglementation thermique 2012 :
  • Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant,
  • Un étage ajouté à un bâtiment existant,
  • Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.
N’est pas considérée comme extension ou «partie nouvelle de bâtiment existant», et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :
  • L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment,
  • La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
  • L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace.
  • L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex: grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).

Les spécificités de la RT2012 dans le cadre d’extensions

Ces exigences sont valables si votre projet est soumis à la RT2012.

La RT2012 s’applique uniquement sur la partie nouvelle du bâtiment existant (surface de bâtiment dont le clos est nouvellement construit). Pour être réglementaire, votre projet devra respecter l’ensemble des exigences de la RT2012 à quelques exceptions près :

Recours aux énergies renouvelables

Pour les extensions de bâtiment existant concernées, l’exigence relative au recours à une source d’énergie renouvelable s’applique lorsque la partie nouvelle du bâtiment comprend une pièce de type salle de bains ou salle d’eau munie a minima d’une douche ou d’une baignoire.

Perméabilité à l’air du bâtiment d’habitation

Pour les extensions concernées, l’exigence de perméabilité à l’air du bâtiment s’applique lorsque :

la partie nouvelle du bâtiment communique avec la partie existante par une ouverture verticale de surface maximale 110 cm x 220 cm, utilisée pour réaliser la mesure ;

– dans le cas où d’autres ouvertures permettent de communiquer entre la partie neuve et la partie existante, celles-ci sont équipées de battants couvrant au moins 95% de la surface de chaque ouverture ; elles doivent alors être conditionnées pour ne pas contribuer à la perméabilité à l’air du bâtiment de l’extension.

Surface de baies

Pour les extensions concernées, l’exigence relative à la surface de baies s’applique lorsque la partie nouvelle du bâtiment comprend une pièce de type séjour (extension du séjour du bâtiment existant, nouveau séjour) qui représente tout ou partie de l’extension. La surface habitable à considérer est alors celle de l’extension uniquement.

Pont thermique

Pour les extensions concernées portant sur des surélévations de bâtiments existants, l’exigence relative aux ponts thermiques ne s’applique pas.

Mesure, calcul ou estimation des consommations

Pour les extensions concernées, l’exigence relative à la mesure, au calcul ou à l’estimation des consommations ne s’applique pas.

Aller plus loin

Pour en savoir plus, consultez la fiche d’application pour les extensions publiée par le ministère.

Nos services RT2012

Notre bureau d’études thermiques est spécialisé dans la réalisation de calculs RT2012. La gestion de projet se fait via notre interface client personnalisée, ce qui nous permet de proposer une prestation de qualité à un tarif intéressant. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

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