In RT 2012, Travaux de construction

Publié au journal officiel du 3 novembre 2013, le décret n° 2013-979 impose la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs de plus de 50 m2. L’objectif de cette étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie est de favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants.

Depuis le 1er janvier 2008, cette étude devait être fournie lors du dépôt du permis de construire pour toute projet de construction ou rénovation supérieur à 1000 m². Le décret prévoit donc son extension aux bâtiments dont la surface est comprise entre 50 et 1000 m², pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2014.

Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement précise que « les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d’énergie renouvelable sont exemptés de l’obligation d’étude de faisabilité ».

Cette mesure ne s’applique donc pas aux projets de construction ou extension de maison individuelles soumises à la RT2012.

Décret du 3 novembre 2013

Décret du 3 novembre 2013

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Showing 2 comments
  • Jean-Marc
    Répondre

    Il est dommage que l’étude de faisabilité en énergies ne s’applique pas également aux maisons individuelles. Ce type d’étude permettrait de faire comprendre aux particuliers que choisir des systèmes premiers prix est souvent une erreur (on ne s’en rend pas compte avec une simple étude RT2012).

  • Math
    Répondre

    Bonjour Jean-Marc,
    Je ne suis pas tout à fait d’accord. Cela représente tout de même un surcoût qui aurait du mal à être accepté par tout le monde… Et on impose déjà aux gens l’emploi d’énergie renouvelable.
    Je pense que l’optimisation de l’enveloppe et de l’architecture du projet est LE point le plus important sur lequel il faut travailler et le plus rentable (cela passe par l’utilisation de la STD)
    Cordialement, Mathieu

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